Deux-Sèvres de Saint-Hilaire-la-Palud

De:	de Saint-Hilaire-la-Palud (Deux-Sèvres) jusqu'à la confluence avec la Sèvre Niortaise (au PK 34,280) sur la commune
Objet:	ci-après par le sigle R.P.P Art. 1er. - Champ d'application 1. Les dispositions du présent règlement sont applicables sur les voies navigables y compris leurs dépendances le canal du Mignon, depuis l'écluse de Sazais sur la commune

désignation

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